<aside> ℹ️ En tant que professionel dans le secteur de la Formation, vous pouvez facilement faire face aux risques pouvant mettre en péril votre activité. C'est pourquoi, il est vivement recommandé de souscrire une assurance RC Pro afin d'être protégé en cas de dommages.
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En effet vous avez l’obligation de dispenser un enseignement conforme au contrat passé aussi bien dans sa teneur et son contenu que dans sa durée ; par ailleurs le ou les dispensateurs de la formation doivent justifier de leurs titres et qualités donc de leurs aptitudes à délivrer la formation concernée et justifier qu’ils sont titulaires des autorisations spécifiques nécessaires et obligatoires pour les domaines qu’ils pratiquent.
Une obligation de sécurité et notamment de surveillance vis-à-vis de la personne que vous formez peut également peser sur vous ; en fonction de la formation que vous délivrez et le domaine dans lequel elle s’exerce votre responsabilité peut être lourde de conséquences en cas de manquement de votre part qui serait à l’origine d’un accident corporel subi par la personne au cours de sa formation.
L'assurance responsabilité civile professionnelle vous couvre contre tout dommage que vous pourriez causer à des tiers. Lorsque vous êtes mis en cause, elle peut intervenir pour réduire les sommes que l'on pourrait vous demander ou plus simplement payer ces sommes à votre place. Des éventuelles conséquences financières résultant d’un retard voire d‘un report ou d’une interruption de sa formation, il peut s’agir d’une erreur de planning ou de l’indisponibilité fortuite (accident grave ou maladie) d’un formateur « homme clé » donc difficile à remplacer immédiatement. Si votre formation implique l’utilisation d’équipements ou de matériels vous pouvez être responsable du fait d’un défaut de sécurité de ceux-ci entrainant un dommage à la personne en formation il peut s’agir d’un vice propre, d’un défaut dans l’entretien ou d’une mauvaise utilisation, la personne formée étant sous votre surveillance vous en serez déclaré responsable.
<aside> 🗣 L'assurance RC PRO n'est pas obligatoire pour un formateur indépendant mais elle est fortement conseillée. Elle peut par contre être imposée par l'organisme de formation auquel vous êtes rattaché.
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Toutes Organismes de formation sont dans l'obligation de proposer dès le premier salarié et à tous les salariés une mutuelle entreprise respectant la convention Organismes de formation.
<aside> ℹ️ Les cotisations : votre entreprise doit prendre en charge au moins 50 % de la cotisation pour chaque employé tous les mois.
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L'assurance prévoyance et retraite : nous vous conseillons de souscrire à une prévoyance, c'est une assurance de dèces et invalidité, elle couvre donc ces aléas de la vie.
<aside> ⚠️ L'assurance chômage : vous ne pouvez pas prétendre à une assurance chômage, en tant que dirigeant de société.
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