<aside> ✅ La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt supporté par le consommateur final. En effet, l’état fait reposer sur les entreprises le soin de collecter la TVA à tous les stades (achat et vente) et ensuite de lui reverser. Mais comment analyser le fonctionnement de la TVA ?

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1. Le cas classique : l'entreprise collecte de la TVA

L'entreprise collecte de la TVA sur ces ventes (le client lui verse le montant TTC, la TVA collectée est la différence donc entre le montant HT et le montant TTC). A l'inverse, quand elle effectue un achat soumis à TVA, elle doit alors payer le TTC, et aura donc un montant de TVA qu'elle devra déduire. La déclaration de TVA permet de faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

• Si la TVA collectée est supérieur à la TVA déductible alors, l'entreprise à une dette envers les impôts et elle devra payer ce montant au moment de la déclaration.
• A l'inverse, si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible (par exemple, parce que l'entreprise à fait de gros achats soumis à la TVA sur un investissement), alors, l'Etat doit de l'argent à l'entreprise. L'entreprise à donc un crédit qu'elle pourra soit reporter, soit se faire rembourser.

La TVA collectée consiste à appliquer de la TVA sur toutes vos ventes et prestations.

En France, nous avons 3 taux principaux :

• 20% est le taux le plus utilisé,
• 10% appelé taux intermédiaire. Il s'applique par exemple dans le milieu de la restauration,
• 5,5 % pour les produits de première nécessité comme par exemple le pain.

Attention : Sur les produits et services exportés, la TVA collectée est nulle (pas de TVA sur les ventes Exports et les ventes Intra communautés européennes).

De façon concrète, chaque entreprise va appliquer le bon taux de TVA sur chacune de ses ventes et le montant de TVA est calculé sur la facture.

L’entreprise va pouvoir aussi déduire la TVA sur ses achats. Si elle achète un PC, elle devra payer un taux de TVA de 20%

De façon synthétique, la TVA déductible, c’est la TVA que paie toutes les entreprises lors de ses achats. Mais attention, pour avoir de la TVA déductible, il faut que :

1. la facture d’achat fasse ressortir la TVA,
2. l’entreprise soit habilitée à la récupérer (ce n’est pas le cas par exemple sur l’achat d’un véhicule de tourisme).

La TVA à payer

Périodiquement, l’entreprise fera donc un point entre la TVA collectée qu’elle a encaissée et la TVA déductible qu’elle a déboursée.